PRÉAMBULE
IMMERSIVE LEARNING LAB est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les technologies immersives. Son siège social est fixé au 88 avenue de France – 75013 Paris. L’IMMERSIVE LEARNING LAB est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 11756251475 auprès du préfet de la région Ile de France (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
IMMERSIVE LEARNING LAB conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par IMMERSIVE LEARNING LAB dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès IMMERSIVE LEARNING LAB.
– Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
– Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue d’IMMERSIVE LEARNING LAB et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par IMMERSIVE LEARNING LAB pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– Organisme de formation : IMMERSIVE LEARNING LAB
– Directeur : le responsable de l’organisme de formation.
– Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
-Définir les modalités d’organisation des formations à distance et en présentiel.
-Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux apprenants.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée à distance ou en présentiel et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 – Organisation des formations
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance et en présentiel, les apprenants sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
3-1 En présentiel
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures applicables sont celles de ce dernier règlement. Un exemplaire sera remis aux bénéficiaires sur leur demande.
3-2 En distanciel
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les apprenants reçoivent :
-un lien pour se connecter à la session
-les coordonnées du formateur à contacter, dans le cas d’un incident de connexion.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer la session de formation qu’elle se déroule en distanciel ou en présentiel.
Dans le cadre de la formation à distance, l’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou accidents survenus à distance pendant la formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et de connexion internet.
3-3 Accessibilité
L’organisme de formation s’appuie sur les ressources de l’Agefiph pour rendre ses formations accessibles aux personnes en situation d’handicap.
ARTICLE 4 – Horaires, absence, retard
Les apprenants sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires de formation qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :
– En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation à l’adresse suivante : elysabeth.roblin@i2l.fr et s’en justifier. Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances validées par le référent pédagogique.
– Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
– En outre, pour les apprenants demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les apprenants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement.
ARTICLE 5 – Hébergement et restauratio
Le transport, l’hébergement et la restauration restent à la charge de l’apprenant.
ARTICLE 6 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Article 7 – Maintien en bon état du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les apprenants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 8 – Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 9 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les apprenants
Article 10 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 11 – Tabac, boissons alcoolisées et drogue
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation.
L’introduction ou la consommation de drogue ou des boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdit. Il est interdit de pénétrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 12 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Immersive Learning Lab pour assurer les formations ou remis aux apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle.
A ce titre, le Client et l’apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et l’apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 13 – Vol et/ou endommagement des biens personnels des apprenants
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par l’apprenant dans son enceinte.
Article 14 – Confidentialité
L’organisme de formation, le Client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiel les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’organisme de formation au Client ou à l’apprenant.
Article 15 – Sanction
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– Soit en un avertissement ;
– Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
– Soit en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise à :
– L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
– L’organisme financeur qui à pris à sa charge les dépenses de la formation.
Article 16 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement intérieur est publié sur son site Internet.